Notification de Confidentialité

1. Renseignements généraux

Dans le cadre de la nouvelle législation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous vous informons de notre politique en matière de traitement de vos données à caractère personnel.

L’asbl FEGRA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et e vos données à caractère personnel, ainsi qu’à la nécessaire sécurité des données, et collecte, traite et utilise par conséquent vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des principes décrits ci-après et des dispositions légales nationales et européennes.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre responsable du traitement :

Nom: Fichefet Gisèle – Secrétaire générale

Adresse : Rue du Gouvernement Provisoire, 16 - 1000 - Bruxelles

Email: privacy@fegra.be

Tél: +32 (0)2 512 15 50

Vous pouvez également contacter à tout moment l'autorité de protection des données via

commissionprivacycommissionbe

2. Traitement des données à caractère personnel

Il est possible que nous traitions certaines de vos données à caractère personnel.

• Ceci est toujours fait dans le contexte de votre relation avec FEGRA;
• Nous nous limitons aux données strictement nécessaires pour fournir un bon service ;
• Il est possible que nous partagions vos données avec des tiers. Cela se fait toujours dans le contexte de nos services ;

FEGRA et d'éventuels tiers traiteront vos données à caractère personnel de manière confidentielle et avec le plus grand soin.

2.1 Quelles sont les données à caractère personnel qui sont traitées ?

Dans le cadre de la relation entre vous et FEGRA, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

• Données d'identification personnelle : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou gsm)
• Données d'identification financière : numéros de compte, numéro de TVA
• Données d'identification électronique : adresse électronique
• Données d'identification professionnelle : activité professionnelle, fonction

Si vous êtes un collaborateur d'une organisation ou d'une entreprise qui a une relation contractuelle avec FEGRA (par ex. fournisseur, client, donneur d'ordre, ....), nous pouvons utiliser vos données professionnelles (par ex. adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel,....) et vos données à caractère personnel (par ex. nom, prénom,....) dans le cadre de l'exécution de cette relation contractuelle.

2.2 Finalité du traitement

Dans le cadre de la relation entre vous et FEGRA, les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :

• Gestion des membres et des clients
• Gestion des fournisseurs
• Opérations comptables
• Gestion des différends
• Exécution des accords

Si vous êtes un collaborateur d'une organisation ou d'une entreprise qui a une relation contractuelle avec FEGRA (par ex. fournisseur, membre, donneur d'ordre, ....), nous pouvons utiliser vos données dans le cadre de l'exécution de cette relation contractuelle.

2.3 Durée du traitement

FEGRA conserve vos données uniquement durant la période nécessaire pour atteindre et accomplir les finalités sous le point 2.2, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée ou justifiée par la loi ou une autre obligation légale.

3. Transfert de vos données à des tiers

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers. Plus précisément :

• aux entreprises avec lesquelles FEGRA coopère dans le cadre de ses activités (par ex. sous-traitants, prestataires de services, etc.) ;
• aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre des obligations légales et réglementaires.

4. Droits de la personne concernée

Dans le cadre du RGPD, un certain nombre de droits vous sont accordés en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

• droit d'accès et d’obtention d’une copie des données
• droit de rectification des données
• droit à l'effacement des données (droit à l'oubli)
• droit à la limitation du traitement des données
• droit à la transférabilité des données.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable du traitement (privacyfegrabe) ou l'autorité de protection des données via (commissionprivacycommissionbe).

5. Coordonnées du responsable du traitement

Pour toutes les questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, l'exercice de vos droits en tant que partie concernée ou des informations sur notre politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable du traitement. Vous trouverez ses coordonnées ci-dessous :

6. Plaintes

Si vous n'êtes pas satisfait de notre façon de traiter vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre responsable du traitement privacy@fegra.be ou l'autorité de protection des données: (commissionprivacycommissionbe).

7. Disposition finale

Nous espérons vous avoir suffisamment informé sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou d'autres questions relatives aux données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter.

FEGRA

Rue du Gouvernement Provisoire, 16 - 1000 - Bruxelles

+32 (0)2 512 15 50

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TVA : BE 0699.837.578