Législation

Veille réglementaire :

En assurant un suivi quotidien des nouvelles lois et réglementations, FEGRA aide ses membres à rester informés des derniers changements susceptibles d’avoir un impact sur leur entreprise et leur secteur. Cela inclut notamment la législation relative aux engrais, aux contaminants, ainsi qu’à d’autres thématiques spécifiques au secteur.

Ce service joue un rôle crucial dans le soutien aux entreprises afin qu’elles puissent répondre aux exigences réglementaires en constante évolution. Il leur permet de mieux anticiper les futures obligations et modifications, et contribue ainsi à une gestion durable de leur activité, notamment en réduisant la charge administrative.

Un onglet spécifique a été prévu à cet effet sur notre site web. Ce document est encore en cours de rédaction, mais vous sera partagé dès que possible. Vous y trouverez également une section « qualité » qui présentera les modifications prévues ou applicables en matière de contaminants.

Attention : ces listes ne sont pas exhaustives et sont mises à jour aussi rigoureusement et rapidement que possible. Nous nous efforçons de toujours proposer les versions les plus récentes sur notre site. N’hésitez pas à contacter info@fegra.be pour vérifier si les documents publiés sont bien à jour. FEGRA ne peut être tenue responsable d’éventuelles omissions ou erreurs.


Contaminants :

  • Contaminants Tracker de COCERAL (version du 24 juillet 2024 – Réservé aux membres de COCERAL)

    Cette base de données fournit un aperçu pratique de la législation européenne en vigueur sur les contaminants, conformément aux divers règlements et directives européens consolidés, ainsi que des futures limites maximales ou valeurs indicatives possibles, tant pour les aliments (non) transformés que pour les aliments pour animaux (non) transformés.

Substances actives (résidus de produits phytopharmaceutiques) :

  • Substances actives à haut risque selon le système de "cut-off" – COCERAL
    (version du 27 janvier 2025 – Réservé aux membres de COCERAL)

    Cette base de données recense les substances actives (insecticides, herbicides, fongicides, etc.) dont l’autorisation pourrait être retirée. L’outil est élaboré sur base des informations disponibles au niveau européen (ex. modifications dans les autorisations d’usage, LMR actuelles et futures, tolérances à l’importation, autorisations d’urgence, notifications RASFF, etc.).

  • Base de données européenne sur les pesticides – Résidus de pesticides (LMR par produit FEED/FOOD)

    Cette base de données propose un aperçu des LMR anciennes, actuelles et à venir pour les produits FEED et FOOD non transformés.

  • Base de données européenne sur les pesticides – Substances actives

    Elle contient des informations sur les substances actives (y compris celles à faible risque ou susceptibles de substitution), et indique si elles sont ou non approuvées dans l’UE. Certaines substances protectrices et agents synergiques y figurent également, mais n’ont pas encore été évaluées au niveau européen.